Le Code Des Assurances Des A C Tats Membres
urs dans des secteurs comme l’assurance santé. Ces différences reflètent des traditions juridiques distinctes, mais le socle commun européen assure une cohérence globale qui favorise l’interopérabilité des marchés. Les défis de l’harmonisation réglementaire Malgré les progrès accomplis, le processus